L'assurance-vie comme instrument de planification successorale

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine tout en allégeant les contraintes fiscales pour vos proches ? Vous vous interrogez sur les meilleures stratégies pour protéger vos actifs et préserver vos volontés dans le cadre d’une succession ? La planification successorale, couplée à des solutions d’assurance-vie bien pensées, offre des pistes efficaces et adaptées à chaque situation.

Pourquoi l’assurance-vie est-elle un outil incontournable ?

L’assurance-vie n’est pas seulement une solution d’épargne, c’est aussi un instrument puissant pour organiser la transmission de votre patrimoine. Grâce à sa flexibilité, elle permet de répondre à plusieurs objectifs : optimiser les droits de succession, protéger vos proches et garder le contrôle sur vos biens.

Scénario 1 : Vous souhaitez attendre avant de donner à votre enfant

Dans ce cas, une stratégie efficace consiste à souscrire une solution en assurance-vie sans désigner de bénéficiaire spécifique. Ainsi, en l'absence de bénéficiaire désigné, le capital revient à la succession, ce qui peut faciliter l'optimisation des droits de succession lors d'une donation future.

Parallèlement, il peut être recommandé de souscrire une assurance décès couvrant le montant des droits de succession potentiels. Cette assurance, basée sur un système de prime de risque, voit son coût augmenter avec l'âge de l'assuré.

Si, ultérieurement, vous décidez de faire une donation des réserves à votre enfant, il est fortement conseillé de réaliser cette opération via un acte notarié. Cette démarche est plus sécurisée au niveau fiscal et permet d'éviter une taxation supplémentaire de 2 % en assurant une donation juridiquement solide. Après la donation, l'enfant devient le preneur du contrat, le parent restant l'assuré, et l'enfant le bénéficiaire. Toutefois, cette configuration confère à l'enfant le contrôle total du contrat, y compris la possibilité de le racheter, ce qui peut limiter le contrôle du parent sur le patrimoine transmis.

Scénario 2 : Donation avec pacte adjoint et souscription d'une solution en d'assurance-vie

Une autre approche consiste à effectuer une donation mobilière, par exemple via une donation bancaire, en respectant les formalités administratives et fiscales en vigueur. Cette donation peut être assortie d'un pacte adjoint obligeant l'enfant bénéficiaire à souscrire une solution en assurance-vie. Dans celle-ci, l'enfant est à la fois le preneur et l'assuré, tandis que le parent est désigné comme bénéficiaire acceptant. Cette configuration permet au parent de conserver un certain contrôle, car toute modification nécessite son accord en tant que bénéficiaire acceptant. Il est également judicieux de prévoir une clause de retour conventionnel, stipulant que le capital retourne au parent si l'enfant décède avant lui, évitant ainsi que le capital ne soit intégré dans la succession de l'enfant.

En Wallonie, les donations sont exonérées d'impôt si le donateur survit pendant cinq ans après la donation. Pour se prémunir contre le risque de décès du parent durant cette période, l'enfant peut souscrire une assurance décès pour une durée de cinq ans, couvrant ainsi les droits de succession éventuels.

Aspects complémentaires

Dans les deux scénarios, il est possible d'imposer à l'enfant une charge financière au profit du parent suite à la donation. Cette charge peut être flexible : facultative ou obligatoire, avec un taux fixe ou variable (par exemple, 3-4 %), éventuellement indexée, et assortie d'un plafond pour éviter que les paiements cumulés ne dépassent un certain pourcentage du montant donné. Il est essentiel de stipuler que cette charge disparaît au moment du décès du parent, afin d'éviter tout droit de succession sur cette créance.

Par ailleurs, les solutions en assurance-vie offrent la possibilité de rachats partiels ou totaux sans frais de sortie, sous réserve de l'accord du preneur (et éventuellement du bénéficiaire acceptant). Cette flexibilité permet d'adapter le contrat aux besoins financiers des parties concernées au fil du temps.

En conclusion, l'assurance-vie constitue un outil puissant et adaptable pour la planification successorale. Elle offre des solutions sur mesure pour transmettre votre patrimoine de manière optimisée, tout en tenant compte des spécificités familiales et fiscales. Il est toutefois recommandé de consulter un conseiller financier ou un notaire pour élaborer une stratégie adaptée à votre situation personnelle.