La branche 6, c'est quoi au juste ?

La branche 6, ca vous dit quelque chose ? Si le sujet vous intéresse ou si vous êtes curieux d’en apprendre plus, je vous propose de parcourir les quelques points suivants..

Vous faites face à une des situations suivantes.

• Votre client cherche des solutions d’investissement pour ses liquidités en société ?
  

• Il a déjà un compte titre en société, mais il n’est pas conscient que ceci n’est peut-être optimal fiscalement et comptablement ?

• Le client a souscrit un contrat de placement en branche 23 via sa société et paie 4,4% de taxe d’entrée. N’y a-t-il pas moyen de trouver une alternative plus intéressante ?

• La réserve de liquidation du client sera versée dans 3 ans, cela vaut-il la peine d’investir via la société ?

Le Branche 6 est probablement ce qui existe de plus intéressant pour les investissements en société, en complément des sicavs RDT. Mais qu’est-ce que la Branche 6 au juste ?

- Nature du contrat :

Un contrat de branche 6 est un contrat de capitalisation à destination des sociétés, pas un contrat d'assurance classique. Il n'y a ni assuré ni bénéficiaire. Ce contrat permet d’investir dans différents placements (fonds d’actions/obligations…), de la même manière qu’un compte titre.

- Comptabilité :

Un contrat de branche 6 simplifie la comptabilité de la société, car l'ensemble du contrat, y compris les investissements dans les fonds, est traité comme une seule structure comptable. Cela permet des arbitrages sans frais ni implications comptables importantes.

Pas d’impact négatif sur la possibilité de bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés de 20% : s’agissant d’une créance, elle n’est pas prise en compte dans le calcul des participations à l’actif pouvant entrainer la perte du taux réduit de 20% sur les premiers 100.000€ de base imposable (dans le cas contraire, cela aurait pu entrainer que la société soit considérée comme une société financière / d’investissement, faisant perdre cet avantage)

- Fiscalité :

Il existait un flou juridique sur la fiscalité à appliquer pour les compagnies d’assurance proposant des contrats de type branche 6, mais la loi du 28 décembre 2023 (en application depuis le 8 janvier 2024) a clarifié la situation :

- En cours de contrat : La taxation s’opère sur base d’une valorisation annuelle du contrat : l’éventuelle plus-value latente constatée, soit la valeur osbervée de la police diminuée de la valeur des primes versées, sera imposée, à titre d’intérêts courus, à l’impôt des sociétés. L'éventuelle moins-value latente constatée sera déductible.

- En cas de rachat du contrat, la même fiscalité s’applique :

La plus-value réalisée au niveau du contrat est imposable à l'impôt sur les sociétés

Moins-value réalisée est déductible à l’impôt des sociétés

- Comme toutes les opérations se font au sein d’un même contrat, les plus ou moins-values peuvent directement se compenser au sein même du contrat, ce qui entraine moins de frottement fiscal potentiel.

- Pas de taxe d’entrée sur les primes

- Pas de taxe sur opération de bourse

- Pas de taxe sur compte titre si la banque de dépôt est étrangère

- Pas d’obligation de retenue à la source du précompte mobilier, ce qui entraine qu’il n’y ait pas de préfinancement trop important du précompte mobilier.

- Possibilité d’investissements au sein du contrat :

- Possibilité d’avoir des portefeuilles de placements pour tout type de risque (profil de risque défensif / modéré / dynamique)

- Accès à la gamme de fonds externes (ou internes) de la compagnie d’assurance. Notre outil d’analyse de fonds permet la sélection de fonds thématiques / sectoriels / patrimoniaux les plus intéressants (performances, risques, consistance…).

- Il faut considérer le patrimoine dans son ensemble lorsqu’on investit au travers de la branche 6.

Ex : mon client compte distribuer ses réserves de liquidation dans 3 ans, cela vaut-il la peine d’investir ?

- Soit le client projette de continuer à investir les distributions des réserves de liquidation dans 3 ans en personne physique  Dans ce cadre-là, l’horizon de temps de l’investissement est assez long, et il peut être judicieux d’investir en partie dans fonds investissant en actions. Le jour de la distribution des réserves, la branche 6 est rachetée pour, les réserves sont payées et réinvesties au travers d’un contrat branche 23 en personne physique.

- Soit le client ne projette pas de continuer à investir les distributions des réserves de liquidation dans 3 ans  Dans ce cadre-là, l’horizon de temps de l’investissement est court et doit porter sur des actifs défensifs. En fonction des instruments sélectionnés (probablement des fonds d’obligations), Il est possible d’obtenir un rendement supérieur aux comptes à terme via la branche 6.

- Tarification avantageuse :

- Accès à des parts de fonds d’investissement de type institutionnelles/clean Share moins chargées (sans rétrocessions) que pour les fonds standards proposés par les banques

- Enveloppe assurantielle (courtier et assureur) très compétitive

- Nous n’appliquons pas de frais d’entrée, ni de transaction, ni de frais de sortie sur les capitaux versés dans le contrat ou dans les fonds. Ceci dans un but de transparence, simplicité et, valeur qui se perd un peu dans le courtage…, d’intégrité financière.

- Disponibilité des fonds :

Votre argent reste disponible si vous en avez besoin à court terme. Des retraits sont possibles sans frais.

- Protection des actifs :

Un contrat de branche 6 est régi par le droit luxembourgeois, ce qui offre plusieurs avantages, notamment la protection du triangle de sécurité luxembourgeois : les actifs sont séparés légalement et physiquement avec les souscriptions des autres créanciers de l’assureur. Ils sont conservés au sein de comptes spéciaux auprès d’une banque dépositaire. En cas de défaut de l’assureur, vous avez donc une séniorité sur les autres créanciers de la compagnie d’assurance (droit de créance de premier rang).

- Possibilité que les actifs soient déposés en Belgique

Le contrat de branche 6 est donc complémentaire aux sicav RDT (qu’il convient de conserver parallèlement). La sicav RDT doit être mise en avant pour les produits 100% actions, tandis que la branche 6 s’inscrit davantage pour un portefeuille diversifié ou investi en obligations.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez évidemment pas à nous contacter !